Import html

De Semantic MediaWiki - Sandbox

Rubrique 002N/30*Nbre de jours de suspension en 30Ième

10151 ABS SERV FAIT IR RS : Rubrique 020N/30*Nbre de jours de suspension

10152 ABS SERV FAIT NBI RS : Rubrique 002N/30*Nbre de jours de suspension en 30Ième

10153 ABS SERV FAIT RI RS : IFSE (Rubrique 30500N) ou Sujétions ou RI de grade et de fonction(agents hors RIFSEEP) + Complément Traitement Indiciaire (Rubrique 1561N agents CCAS) + Indemnité compensatrice de la CSG Rubrique 1501N)/30*Nbre de jrs de suspension en 30ième

10154 ABS SERV FAIT SFT RS : Rubrique 030N/30*Nbre jrs de suspension en 30ième

10155 ABS SERV FAIT PS RS : Somme des rubriques 10150N à 10154N, soit le montant total de la retenue

NB : pour les agents du régime spécial, la rubrique de transfert prime point (736N) est abattue directement en fonction du nombre de jours de suspension. elle continue d'apparaître sur le bulletin, c'est pourquoi elle n'est pas intégrée dans les rubriques d'absences de service fait.

Régime Général :

10160N ABS SERV FAIT TB RG : Rubrique 011N/30*Nbre jrs de suspension en 30ième

10161 ABS SERV FAIT IR RG : Rubrique 021N/30*Nbre jrs de suspension en 30ième

10163 ABS SERV FAIT RI RG : Rubrique 30200 (ou Rubrique de RI hors RIFSEEP)+ ICCSG Rubrique 1504N+CTI  Rubrique 1261N/30*Nbre jrs de suspension en 30ième

10164 ABS SERV FAIT SFT RG : Rubrique 031N/30*Nbre jrs de suspension en 30ième

10165 ABS SERV FAIT PS RG :
Somme des rubriques 10160N+ 10161N+10163N+10164N, soit le montant total de la retenue

Nb : pour les agents du régime général, la rubrique de transfert prime point 748N apparait sur le bulletin avec son montant habituel. La retenue est calculée par ailleurs, et elle est comprise dans la rubrique 10165N. 

Attention les IHTS, les Heures payées en O12N et les vacations ne doivent pas être déduites, mais le paramétrage ne le fait pas automatiquement. Si ces rubriques se présentent le mois de la suspension, il faut forcer le montant des rubriques de retenue manuellement dans les EV en cours.

Les cookies nous aident à fournir nos services. En utilisant nos services, vous acceptez notre utilisation de cookies.