Balise : Éditeur de wikicode 2017 |
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| * Le traitement et la diffusion du plan de vol par cette cellule. | | * Le traitement et la diffusion du plan de vol par cette cellule. |
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| === Caractéristiques de ces vols ===
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| Les vols "CIEL OUVERT" :
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| * sont prioritaires sur tous trafics CAG ou CAM,
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| * sont exemptés des mesures de régulation,
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| * sont au départ uniquement de LFOJ, LFBO, LFMN (mission au départ de France),
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| * ont pour destination soit l'un de ces aérodromes, soit un aérodrome de même catégorie d'un autre pays, soit un quelconque autre aérodrome selon que l'étape suivante est OPENSKY ou non,
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| * sont en CAG IFR,
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| * volent à une altitude comprise entre 3500ft et 7000ft,
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| * sont sous FPL : indicatifs OSYxx F (OPENSKIES xx FOXTROT); ces FPL font l'objet d'un traitement Cautra particulier,
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| * appliquent la réglementation OACI, ils peuvent toutefois déroger à la règle semi-circulaire et à celle du survol des agglomérations après accord des autorités préfectorales, en coordination avec la DSAC,
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| * affichent le code transpondeur 7406 (OPSK),
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| * veillent systématiquement la fréquence 121,5 MHz (cette fréquence peut être utilisée en ultime secours par un organisme militaire lors de la traversée de zones).
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| Les organismes de la circulation aérienne doivent leur fournir les services de la circulation aérienne correspondant aux types d'espaces traversés, et assurer les coordinations inter organismes.
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| De plus les organismes gérant des espaces réservés, réglementés, etc..., doivent leur assurer la libre circulation en désactivant le cas échéant ces espaces.
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| Points de report : pour des raisons de distribution de DYP sur les secteurs concernés, CAUTRA retranscrit le plan de vol avec des balises qui sont le plus proche possible de la route réelle. Ce fait est à prendre en compte dans la phraséologie : afin de lever toute ambiguïté, donner des instructions qui se réfèrent à la route réelle de l'avion.
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| ''Note'' - les transits (de ou vers Orléans) sont effectués en CAG STANDARD sous l’indicatif OSYxxT.
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| Les vols de démonstration (effectués en zone R25 Orléans) se font sous l’indicatif OSYxxD.
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MISSION « CIEL OUVERT / OPEN SKIES »[1]
La France a signé un Traité sur le régime "Ciel Ouvert" à Helsinki en 1992. Ce traité offre la possibilité à un pays signataire, d'effectuer des vols d'observation au départ d'Orléans, de Toulouse ou de Nice, au-dessus des sites français susceptibles de présenter un intérêt.
Procédure générale
Une procédure générale prévoit :
- La création pour chaque mission d'une cellule de coordination en principe sur la base d'Orléans (seul lieu de contrôle du matériel embarqué à bord des aéronefs), cette cellule comprend des représentants des différents ministères concernés : la DO y représente la DGAC.
- La diffusion d'un NOTAM d'information 72 heures avant la mission.
- La diffusion d'un NOTAM précisant le trajet et les horaires du vol, 16 heures avant la mission.
- La coordination directe par cette cellule avec les organismes gestionnaires des espaces aériens concernés par le vol.
- Le traitement et la diffusion du plan de vol par cette cellule.
